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CONDITIONS GENERALES

  1. Toute commande passée à Night & Day est soumise aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion des conditions propres au client.
  2. Toutes les factures sont payables au plus tard à l'échéance qui y est mentionnée.
    A défaut de mention expresse d'échéance sur la facture, la facture est payable dans les 30 jours de son émission. Le montant de toute facture qui n'est pas intégralement payé à l'échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 1% par mois. Chaque mois entamé est considéré comme un mois complet. Si, dans les 8 jours qui suivent une mise en demeure, nous n'avons toujours reçu aucun payement, une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant des factures impayées, avec un minimum de 25 EURO (= 1.008 BEF), est en outre due de plein droit et sans mise en demeure pour dommages complémentaires, frais administratifs et autres.
  3. Tous les produits livrés restent la propriété de Night & Day jusqu'à paiement intégral du principal, des intérêts, frais et taxes. Toutefois, les risques sont à charge du client dès que les Produits ont quitté les magasins.
    En cas de non-paiement, nous pouvons procéder immédiatement à la résolution du contrat par simple notification par écrit dans les 8 jours suivant mise en demeure restée sans effet, sans préjudice du droit de procéder à la reprise des produits et marchandises placés chez le client qui sont restés propriété de Night & Day et de réclamer le remboursement des frais encourus et l'indemnisation du dommage subi
  4. A défaut de stipulation contraire, le client adressera ses réclamations au service clientèle, et ce (a) en cas de réclamation pour non-conformité, dans les quinze jours calendrier qui suivent la livraison des marchandises, et (b) en cas de vices cachés, dans les quinze jours calendrier qui suivent la découverte de ces vices.
    L'introduction d'une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.
    Un Produit ne peut être renvoyé qu'après que le client a transmis sa réclamation au service clientèle.
    En toute hypothèse, notre garantie se limite au remplacement du Produit et, en cas d'impossibilité, au remboursement de son prix.
    Le Night & Day ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des défectuosités qui ont été causées directement ou indirectement par le fait du client ou d'un tiers, que celles-ci aient été causées par une faute ou une négligence.
  5. Toute annulation de la commande par le client doit se faire par écrit. La non-acceptation de cette annulation doit être notifiée par écrit dans les huit jours calendrier de la réception de l'annulation.
  6. Tout différend relatif à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et des contrats qui en découlent est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux de Namur.
  7. Le Night & Day traite les données des clients et prospects à des fins de gestion de la clientèle, de marketing direct et pour les informer des produits, services et activités, à moins que le client s'y oppose.
    Conformément à la loi du 8.12.1992 sur la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Night & Day s'engage, à la demande des clients et prospects, à leur donner connaissance de leurs données et à leur permettre d'éventuellement les corriger.
  8. Dans les sept jours ouvrables à dater du jour de la livraison du produit, le client consommateur ( toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché) a le droit de renoncer à son achat à la condition d’en informer, dans le même délai par courrier recommandé. L’acheteur s’engage à renvoyer le produit livré dans un délai de sept jours ouvrables à dater de l’envoi du courrier recommandé de renonciation. Toutefois, les magasins Night & Day se réservent le droit : - d’examiner le produit retourné - de refuser le remboursement du prix payé en cas de détérioration du produit livré. L’acheteur reconnaît expressément que les magasins Night & Day disposent de tous les pouvoirs d’appréciation à cet effet. L’acheteur reconnaît qu’en cas de renonciation à la vente, le transfert des risques ne sera effectif qu’à dater de l’agréation du produit retourné. L’acheteur reconnaît qu’il restera pleinement responsable de la marchandise durant le transport. Au-delà du délai de sept jours, l’acheteur reconnaît expressément qu’il ne pourra plus user de cette faculté de renonciation. En cas de renonciation à l’achat, les magasins Night & Day s’engagent à rembourser le prix payé par l’acheteur dans un délai de sept jours ouvrables à dater du jour de la réception et de l’acceptation du produit retourné.
    Le délai de renonciation ne s'applique pas en cas de prévente de tickets de spectacle vu la spécificité du produit.
  9. Les dérogations aux présentes conditions générales de vente ne sont possibles que moyennant autorisation expresse écrite de la direction générale du Night & Day.